Faut il un permis de construire pour une pergola ?

Faut il un permis de construire pour une pergola- CHABANEL

Pergola autoportee ou pergola adossée, c’est un bon moyen de créer un espace pour se protéger de la pluie et du soleil et de profiter en toute saison de sa terrasse ou de son jardin. Alors quelles réglementations s’imposent pour installer une pergola dans sa maison ? Faut-il un permis de construire pour une pergola ? Une déclaration de travaux pergola ne suffit-elle pas ? On vous explique tout dans cet article.

Pergola permis de construire, déclaration de travaux pergola : quelles sont les obligations pour installer une pergola dans son jardin ?

Dans certains cas, aucune démarche n’est nécessaire, tout dépend de la mesure. Nous y reviendrons. Faisons tout d’abord le point sur ce qui est considéré comme une annexe permanente ou une annexe provisoire.

Qu’est-ce qu’une annexe permanente et une annexe provisoire ?

Une annexe permanente est un élément extérieur destiné à perdurer. A contrario, une annexe provisoire est un élément démontable dont le but est de rester temporairement (de l’ordre de 3 mois maximum dans l’année). Passé ce délai, et selon les dimensions de l’annexe, il faudra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

Annexes permanentes

Annexes provisoires
  • Abri de jardin (cabane de jardin)
  • Kiosque
  • Pergola
  • Barbecue fixe
  • Douche ou toilettes en extérieur
  • Structure légère d’aire de jeux (portique, balançoire, trampoline, toboggan,…)
  • Piscine hors-sol
  • Trampoline (hors aire de jeux)
  • Serre de jardin
  • Tonnelle ou chapiteau

Ainsi, si la pergola est démontable et utilisée en période estivale uniquement, elle est considérée comme annexe provisoire. Sinon, c’est une annexe permanente.

À noter : Les caravanes et les mobil-homes font l’objet d’une réglementation spécifique.

Dans quels cas n’est-il pas nécessaire de faire des démarches ?

Dans certains cas, il n’y a en effet pas de formalités ni de démarches à effectuer. Tout d’abord, comme nous venons de le préciser, aucune autorisation n’est nécessaire dans le cas d’une annexe provisoire. Si la pergola est donc installée pour une période maximum de 3 mois dans l’année, elle ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme.

Ensuite, si vous décidez d’installer une pergola fixe au sein de votre habitation, il n’est pas non plus nécessaire de solliciter votre commune si les dimensions de la pergola sont de maximum :
– 12 m de hauteur ;
– 5 m² de superficie.

La superficie intègre la surface de plancher et l’emprise au sol.

Surface de plancher

Emprise au sol

Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme * Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.*

*source : site service public – vos droits

À noter : les serres de production ne dépassant pas 1,80 m de hauteur ne nécessitent aucune formalité également.

Les conditions sont les mêmes pour toutes les pergolas : pergola indépendante sur pied ou pergola adossée.

 

Qu’est-ce qu’une pergola autoportee et une pergola adossée ?

Une pergola autoportee ou pergola îlot est une pergola indépendante disposant de 4 pieds et qui s’installe n’importe où sur son terrain. Elle est généralement fixée au sol pour la maintenir solidement. Contrairement à la pergola adossée qui, comme son nom l’indique, est adossée à un mur, la pergola autoportee n’abîme pas la façade puisqu’elle n’y est pas accrochée.

La pergola adossée ou murale permet ainsi de prolonger les pièces de la maison et d’effectuer une transition vers l’extérieur. Elle dispose de deux pieds puisque l’autre partie est accrochée à l’un des murs de l’habitation. Chabanel Valence propose plusieurs types de pergolas répondant à tout besoin et toute envie pour créer des zones d’ombrage et d’abri à votre terrasse ou votre jardin. Les deux peuvent être classiques ou bioclimatiques (bioclimatique : store orientable pour profiter du temps à l’extérieur). Toutes nos pergolas disposent d’une structure en aluminium alliant esthétisme et solidité.

Faut il un permis de construire pour une pergola- modèles-CHABANEL

 

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Quand la déclaration de travaux pergola suffit-elle ?

On distingue la pose en zone urbaine ou secteur disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et les communes non couvertes par un PLU.

Secteur couvert par un PLU

Secteur non couvert par un PLU

Jusqu’à 40 m² de pergola possible avec une simple déclaration préalable de travaux. Entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou surface de plancher avec une déclaration de travaux pergola.

La déclaration préalable de travaux s’effectue auprès de la mairie de votre ville, au service de l’urbanisme.

 

Quand faut-il un permis de construire pour une pergola ?

Au-delà des dimensions et pour une surface supérieure précédemment citées, il est nécessaire d’effectuer une demande de permis de construire auprès du service d’urbanisme de sa commune. Avant de commencer toute construction d’une pergola, n’hésitez pas à solliciter votre mairie avec votre plan de projet de pergola afin d’être certain de vous orienter vers la bonne réglementation.

Faut-il un permis de construire pour une pergola en zone protégée ?

En secteur protégé (à proximité d’un site du patrimoine ou d’un monument classé historique), quelle que soit la surface de la pergola, une déclaration préalable de travaux est au moins exigée. Si la surface dépasse 20 m², au même titre qu’une zone classique, vous devrez faire une demande de pergola permis de construire.

 

Déclaration de travaux pergola : comment procéder ?

Lorsque vous avez une déclaration de travaux pergola, qu’il s’agisse d’une DP (déclaration préalable) ou d’un permis de construire, vous devrez vous rendre en mairie. Elle vous guidera sur la marche à suivre (réglementation, démarches, formalités) pour l’installation de votre pergola. Sur le site du service-public vous pouvez retrouver le formulaire Cerfa correspondant à votre demande d’autorisation de travaux ainsi que la liste de tout document à fournir. Une assistance vous guide dans la complétude de votre dossier :
– aide pour remplir la déclaration préalable ou la demande de permis de construire ;
– indique les pièces complémentaires à fournir au dossier.

Dans tous les cas, la demande doit formellement être effectuée par :
– le ou les propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire ;
– les personnes autorisées par le ou les propriétaire(s) à réaliser les travaux d’installation de la pergola ;
– le ou les co-indivisaire(s) ou leur mandataire.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne. Une fois le dossier envoyé, la mairie vous envoie un récépissé comportant le numéro d’enregistrement du dossier. Le délai d’instruction est ensuite d’1 mois (2 mois en zone protégée). Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ont tous deux une durée de validité de 3 ans.

 

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