Faut il un permis de construire pour un carport ?

Faut il un permis de construire pour un carport-CHABANEL

Le carport est de plus en plus présent sur le terrain des maisons, remplaçant le traditionnel garage souvent utilisé pour entreposer finalement tout un tas d’autres affaires. Mais quelle autorisation faut-il pour créer cet aménagement extérieur de l’habitat ? Faut-il un permis de construire pour un carport ? Une déclaration de travaux carport suffit-elle ? Focus sur la réglementation de l’installation d’un carport à son domicile.

Carport : définition

Le carport est une extension d’un bâtiment d’habitation ou professionnel permettant le stationnement d’un ou plusieurs véhicules. Il complète ou remplace le garage pour protéger la voiture. Les carports sont de plus en plus tendance pour mettre à l’abri son automobile du soleil ou des intempéries.

Un carport trouve parfaitement sa place à côté de la maison si l’on possède une surface nécessaire pour l’entreposer. Il s’agit d’une structure en dur, généralement en aluminium alliant esthétisme, robustesse et durabilité. Certains peuvent être en bois. Ils nécessitent alors un entretien plus contraignant. Chez Chabanel Valence, nos carports sont en aluminium composés d’une sablière en périphérie et d’une muralière si le carport est adossé à un mur ou une façade. Nous garantissons une parfaite protection thermique grâce à une bonne isolation et une résistance optimale aux chocs. Nous proposons des carports autoportants ou adossés à un mur, standards ou sur-mesure.

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Carport permis de construire, déclaration de travaux carport : que faut-il pour installer un carport chez soi ?

Un carport : une annexe permanente aux yeux de la réglementation

La réglementation distingue les annexes dites permanentes, fixées au sol et destinées à rester dans le temps, et les annexes provisoires prévues pour une durée limitée de 3 mois maximum dans l’année. Sont considérées comme annexes provisoires les tonnelles, serres de jardin ou piscines hors-sol. Le carport, destiné à être une extension utilisable toute l’année, fait donc partie de la catégorie des annexes permanentes. La construction d’un carport est donc soumise à autorisation auprès du service urbanisme. vous devrez en effet la déclarer via un formulaire spécifique et des documents justificatifs : plans, mesures, zone de construction du bâtiment, surface,…

Les cas sans démarches particulières pour installer un carport

Il n’y a pas de démarches spécifiques lorsqu’il s’agit de construire une annexe provisoire. Mais le carport est considéré comme une annexe permanente. Il peut donc faire l’objet soit d’un carport permis de construire soit d’une déclaration de travaux carport selon les dimensions.

Cependant, si le carport fait moins de 12 m de hauteur et moins de 5 m² de superficie, aucune demande d’autorisation n’est nécessaire. La superficie compte la surface de plancher ainsi que l’emprise au sol.

Toutefois, un carport est généralement plus grand que cela. Il fera donc dans 99 % des cas l’objet d’un dossier administratif à déposer en mairie pour demander l’autorisation de sa construction.

 

Dans quels cas la déclaration de travaux carport est-elle nécessaire ?

La déclaration de travaux carport suffit dans certains cas :

  • zone bénéficiant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) : jusqu’à 40 m² de carport possible ;
  • commune non couverte par un PLU : entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher possible.

La déclaration préalable de travaux doit s’effectuer auprès du service urbanisme de la mairie de votre commune d’habitation.

 

Quand faut-il un permis de construire pour un carport ?

Si le carport à installer possède une surface supérieure aux dimensions précédemment citées, il est alors nécessaire de procéder à un dépôt de permis de construire. Cette démarche peut s’effectuer en ligne, tout comme la déclaration préalable de travaux, ou au service d’urbanisme de sa commune, à l’instar de la déclaration de travaux carport également. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à solliciter votre mairie qui peut vous orienter vers les bonnes démarches sans perdre de temps.

Faut-il un permis de construire pour un carport en zone protégée ?

Une zone protégée est un secteur proche d’un site patrimonial ou d’un monument historique classé. La construction d’un carport en zone protégée nécessitera, sans minimum de surfaces, au moins une déclaration préalable de travaux. Si le carport fait plus de 20 m², vous devrez effectuer une demande de carport permis de construire au même titre qu’en zone classique.

 

Déclaration de travaux carport : comment procéder ?

Voici les étapes pour déposer votre dossier administratif de déclaration de travaux carport ou de permis de construire :

1- Dépôt du dossier : vous remplissez le formulaire en ligne directement et l’envoyez de manière dématérialisée. Vous pouvez retrouver le bon document à remplir sur le site du service public. Une assistance vous aide et vous indique les pièces complémentaires à fournir à la demande d’autorisation de votre projet de construction d’un carport.

La demande doit être faite par :

– le ou les propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire ;
– les personnes autorisées par le ou les propriétaire(s) à réaliser les travaux d’installation de la pergola ;
– le ou les co-indivisaire(s) ou leur mandataire.

Si plusieurs personnes formulent la demande, il y a une fiche complémentaire à remplir dans laquelle ils renseignent leur identité et leurs coordonnées.

2- La mairie reçoit le dossier et délivre alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement à conserver.

3- Le délai d’instruction varie ensuite qu’il s’agisse d’un carport permis de construire ou d’une déclaration de travaux carport. Dans le premier cas, le délai est de 2 mois pour un cas général, 3 mois à proximité d’un site patrimonial ou d’un monument historique. Dans le second cas, le délai est d’1 mois pour une zone classique et 2 mois en zone protégée.

Dans tous les cas, la mairie se réserve le droit de demander des documents complémentaires à l’étude du dossier. Vous avez alors 3 mois maximum pour les fournir.

4- Il y a ensuite un affichage officiel à effectuer.

Dans le cas d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, l’autorisation délivrée par le service urbanisme a une validité de 3 ans.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos carports et sur leur installation ? Contactez-nous ! Nous nous ferons un plaisir d’étudier votre projet, de réaliser les plans, d’établir la meilleure zone de votre terrain pour sa construction, de rendre votre stationnement esthétique dans votre jardin.

 

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